ABOUT

La collection de mobilier haut de gamme et de brasero barbecue CESARRÉ est développée et entièrement fabriquée en France par des artisans passionnés.

Notre volonté est de vous offrir des meubles beaux, design, pratiques et de haute qualité.

Profitez d’un moment de convivialité autour d’un feu de bois ou de grillades entre amis grâce à un accessoire culinaire ultra performant. Les Sculptures Braseros Barbecues CESARRÉ allient élégance et fonctionnalité pour animer vos soirées d’un éclat particulier.

Découvrez une collection haut de gamme, design et fonctionnelle.

The upscale collection of furniture and brasero barbecue CESARRÉ is design and 100% made in France by passionate French craftsmen.

Our intention is to offer you the finest furniture, design, practical and with hight quality.

Enjoy a convivial moment with your friends around a campfire or barbecue with Braseros Barbecues CESARRÉ Sculptures. These high-performance culinary accessories combine the elegance and functionality needed to brighten and liven up your evenings.

Discover the collection, design and functional created by Bertrand Charrier.

DESIGNERS DESIGNERS

Après une enfance dans l’ébénisterie familiale vendéenne, son adolescence à Paris est imprégnée par l’art, le design et l’architecture. Bertrand CHARRIER poursuit des études qui l’amènent à commercialiser des médailles, trophées et décorations fabriquées par les ateliers de La Monnaie de Paris.
Cette culture de la matière l’incite à construire un projet créatif en adoptant la même exigence que tous ces artisans passionnés.

La collection emblématique de Sculpture Brasero Barbecue CESARRÉ est lancée en 2013, poursuivie par une collection de mobilier minimaliste et épurée.
After spending his childhood in a family of Vendée cabinet makers, his adolescence in Paris was enriched by the art, design and architecture. Bertrand CHARRIER studies business and work as a salesman of medals, trophies and decorations made by La Monnaie de Paris.
This material culture awoke him the desire to adopt the same rigorous artisinal standards in a project of his own.

In 2013, the emblematic collection of Sculpture Brasero Barbecue CESARRÉ is launched, completed by a refined and minimalism furniture collection.

Designer français établi à Nantes, Jean-Philippe DEPONT se passionne chaque jour davantage pour les infinies possibilités qu’offrent la créativité et l’imagination, la réflexion sur ce qui caractérise l’esthétique des choses, dans toute leur complexité, leur technicité. Prendre en compte les contraintes fonctionnelles et environnementales pour rendre des projets pertinents, esthétiques, ergonomiques et évolutifs.
A French designer based inNantes, Jean-Philippe DEPONT is every day a little more fascinated by the endless possibilities of creativity and imagination, and by the reflection on what characterizes the aesthetics of things, in all their complexity and their technology . He takes into account the functional and environmental constraints to make  relevant, aesthetic, ergonomic and evolutional projects.

Diplômée de l’école de Design Nantes Atlantique, Constance Barbeau est depuis toujours passionnée par les formes et les matières. Elle aime lier minimalisme et esthétisme afin d’imaginer un design pratique. Elle s’intéresse particulièrement aux domaines du mobilier et de l’art de la table.
Graduated of the School of Design Nantes Atlantique, Constance Barbeau has always been fascinated by the forms and materials. She loves tying minimalism and aesthetics to imagine a practical design. She is particularly interested in the fields of furniture and art of the table.

PRODUCTION PRODUCTION   made-in-france Made in France

Concevoir et fabriquer en France nous permet de contrôler chaque stade de la production.

Savoir-faire et exigence orientent nos décisions quant aux choix des matériaux et des finitions.

Nous vous conseillerons la meilleure option pour la structure, en fonction de l’emplacement, du climat

et bien entendu… de votre goût :

 

Les structures sont fabriquées dans différents matériaux :

– Acier EZ riche en zinc afin de prévenir la corrosion même en milieu marin.

– Aluminium, léger et résistant à la corrosion.

– Inox, sa structure chromée lui assure une excellente longévité.

 

Choix des finitions garantes d’une bonne résistance aux intempéries :

– Inox électro-poli

– Aluminium laqué

– Acier thermo laqué

 

Foyers et grilles de nos braseros barbecues :

L’inox, matériau d’excellence au contact des aliments, est utilisé pour la réalisation des foyers et grilles. Il vous garantit hygiène et propreté.

La finition électro-poli renforce les qualités esthétiques et structurelles de l’inox.

Attachement à la fonctionnalité, au design, à la pérennité.

To design and manufacture the products in France allows us to control each stage of the production.

Skills and requirements  guide our decisions about the choices of materials and finishes.

We will advise you on the best option for the structure, depending on the location or the climate

and of course … your taste:

 

The structures are made ​​of different materials :

– Steel EZ rich in zinc to prevent corrosion even in the marine environment.

– Aluminium, lightweight and corrosion resistant.

– Stainless steel, chrome structure assures excellent durability.

 

Choice of finishes, ensuring a weather resistance :

– Electro-polished stainless steel

– Lacquered aluminum

– Thermo-coated steel

 – Ceramic

 

The hearth and grilles of our brazier barbecues :

The stainless steel, an excellent material for food contact is used to make fireplaces and grilles. It guarantees hygiene and cleanliness.

The electro-polished finish enhances the esthetic and structural qualities of steel.

Commitment to functionality, design, sustainability. 

CERAMIQUE

La céramique est un matériau complètement naturel, 100% recyclable,  qui possède des propriétés uniques : solidité, résistance à l’usure et à la chaleur.

La céramique utilisée par Cesarré permet d’obtenir un design et des finitions parfaites.  Elle ne se tache pas, ne se raie pas, résiste à la chaleur et aux ultra-violets et est agréée pour le contact direct avec les aliments.

Les produits désinfectants et de nettoyage n’en abîment également pas la surface. Les qualités sont préservées par un nettoyage simple.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE SUSTAINABLE DEVELOPMENT  recycle green

L’inox et l’aluminium sont des matériaux recyclables à l’infini.

S’inscrire dans le contemporain sans être éphémère, beau et fonctionnel durablement.

Stainless steel and aluminum materials are infinitely recyclable.

To be contemporary without being ephemeral, lastingly beautiful and functional. 

GARANTIE ET MAINTENANCE WARRANTY AND MAINTENANCE

Toutes nos créations sont garanties 2 ans dans des conditions normales d’usage. L’utilisation d’un autre combustible que le bois ou le charbon de bois annule la garantie des braseros CESARRÉ.

La garantie ne couvre pas les défauts ou imperfections causées par l’usure normale des produits tels que les rayures, les détériorations dues au non respect des précautions de réception, de déballage, de montage, d’utilisation, d’entretien et de stockage du mobilier. Veillez à ne pas utiliser de cutter ou objet pouvant endommager le produit lors de son déballage. Sont exclus de la garantie tous types de corrosion des pièces en acier et en inox provenant de l’utilisation à moins d’un mile de la côte ainsi que de l’absence d’un entretien régulier des produits.

De la fabrication des produits à leur emballage nous veillons à vous offrir un produit irréprochable. Toutefois si vous constatiez un défaut qui aurait échappé à notre vigilance n’hésitez pas à en référer à votre vendeur.

Vos produits nécessitent un entretien régulier. Nettoyez-les à l’eau claire et essuyez-les avec un chiffon. Eponges ou brosses abrasives sont à proscrire afin d’éviter les rayures et la corrosion.

En cas de rayure intervenez rapidement en utilisant une bombe de retouche adéquate. Si la rouille est apparue, ne poncez pas mais nettoyez la zone avec un chiffon sec avant d’appliquer un produit de retouche.

Ne laissez pas stagner l’eau dans les bacs des braseros ni sur votre mobilier et ne couvrez pas vos produits afin d’éviter la condensation. Hivernez vos produits et stockez-les dans un endroit sec et ventilé.

Veillez à entretenir très régulièrement vos produits, également l’inox. En milieu marin nous vous conseillons nos structures en aluminium laqué pour garantir leur longévité.

Un conseil, une remarque, une question ? Ecrivez à cesarre@cesarre.com en nous indiquant votre préférence pour une réponse par mail, téléphone ou rendez-vous.

All our creations are guaranteed for 2 years under normal conditions of use. Using a fuel other than wood or brazier  charcoal cancels the warranty CESARRÉ.

The warranty does not cover defects or imperfections caused by normal wear items such as scratches, damage due to non compliance with the precautions for receiving, unpacking, assembly, operation, maintenance and storage furniture. Do not use cutters or object that may damage the product when unpacking. Excluded from the guarantee are all types of corrosion of steel and stainless steel from use within one mile of the coast and the lack of regular maintenance .

From the manufacture to the packaging ,  we strive to offer a perfect product. However if you find a defect , please refer to your salesman.

Your products need regular maintenance. Clean them with clear water and wipe with a cloth. Abrasive brushes or sponges are prohibited to prevent scratching and corrosion.

In case of scratches ,  quickly use the proper touching up .  If rust has appeared,  do not sand the area but clean it  with a dry cloth before doing some touching up

Do not let water stagnate in the braziers or on your furniture and do not cover your products to prevent condensation. Winterizing your products and store them in a dry and ventilated place .

Make  sure you regularly maintain your products, including stainless steel . In marine environment , we recommend our painted aluminum structures to ensure their longevity. 

 

Some advice ,  a remark, a question? Write to cesarre@cesarre.com ,  indicating your preference for a reply by mail, telephone or a visit. 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GENERAL CONDITIONS OF SALE

 PREAMBULE :

L’information précontractuelle est organisée par l’article L. 442-6 I 9° du code de commerce qui fait obligation à tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l’exercice d’une activité professionnelle.

CESARRÉ  communiquera à toute personne qui en fait la demande ses conditions générales de vente, en outre elle les publie en libre accès sur son site internet www.cesarre.com

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions s’appliquent à la vente directe de tous les produits commercialisés par CESARRÉ (ci-après désignés Produits), auprès de tout acheteur, public ou privé (ci-après dénommés l’Acheteur). La responsabilité de CESARRÉ ne peut en aucun cas être engagée au titre de ses produits pour des contrats ou transactions entre des tiers.

2 – VENTE

Toutes les offres faites par nos agents n’engageront CESARRÉ qu’à partir du moment où elles ont été confirmées par écrit par CESARRÉ.

Toute modification des présentes conditions générales de vente n’est valable que si elle est acceptée par écrit par CESARRÉ, et les présentes prévaudront sur toutes conditions d’achat soumises par l’Acheteur.

Les contrats conclus entre CESARRÉ et l’Acheteur ne sont pas cessibles.

Les offres faites par CESARRÉ s’entendent sans engagement de durée sous réserve des clauses suivantes :

a) Sauf dérogation formelle et écrite (sur le bon de commande, de livraison et sur les factures), nos ventes sont réalisées pour des marchandises prises et agréées au départ de nos usines ou dépôts, au taux de la TVA en vigueur au moment de la facturation. Le fait d’organiser le départ pour le compte du client n’entraine pas CESARRÉ à en prendre la responsabilité.

b) Toutes modifications de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours de livraison.

Toute commande n’est valable que lorsqu’elle a été acceptée et confirmée par écrit par CESARRÉ au moyen d’un accusé réception de commande.

3 – PRIX

Les prix des Produits figurent sur les tarifs professionnels disponibles sur simple demande ou sur le site internet de CESARRÉ. Les prix des éléments, à la pièce, au mètre linéaire, ou au mètre carré, s’entendent toujours hors taxe départ. Les prix communiqués dans nos offres ont une durée de validité de deux mois maximum.

4- ANNULATION DE COMMANDE :

Toute commande adressée à CESARRÉ peut être annulée dans un délai de sept jours francs à compter de la date de la commande. Dans le cas ou le septième jour n’est pas un jour ouvrable, ce délai est repoussé au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai la commande ne pourra plus être annulée.

5- LIVRAISON

La livraison en France s’effectuera à l’adresse indiquée sur l’acceptation de commande et sera considéré comme effectuée au moment ou le Produit quittera nos entrepôts.

Le délai de livraison figurant sur notre accusé de réception commande est un délai indicatif, il n’est pas un engagement contractuel. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être appliquée sauf si elle a été expressément prévue avant la commande et acceptée formellement sur notre accusé de réception de commande. Le délai de livraison court à compter de la date d’acceptation de la commande. Toute modification de la commande pour quelle cause que ce soit après l’édition de notre accusé de réception de commande annule le délai initialement prévu et le repousse d’une durée qui est fonction du type de modification demandée. Les nouveaux délais courent après acceptation formelle de la modification.   Au cas où le Produit serait détenu ou stocké par CESARRÉ, soit à la demande de l’Acheteur au-delà de la date fixée par CESARRÉ pour son expédition, soit du fait d’un défaut de réception imputable à l’Acheteur, les risques et frais de stockage seraient supportés par l’Acheteur entre la date à laquelle le Produit aurait dû être normalement expédié et/ou réceptionné, et la date à laquelle il sera effectivement expédié et/ou réceptionné.

6 – FORCE MAJEURE

Les grèves, quelles qu’elles soient, l’interruption des transports, la pénurie des matériels de transport, les encombrements, les défaillances d’approvisionnement de nos fournisseurs, la nécessité d’entretien immédiat des matériels et moules, les incendies, les accidents, la guerre et toute autre cause de chômage total et partiel, ou entraves sans que cette liste soit limitative, sont considérés comme autant de cas de force majeure autorisant la suspension ou les retards dans les exécutions et expéditions de commandes ou marchés ainsi que dans tout autre engagement de CESARRÉ et exonèrent cette dernière de toute responsabilité. Aucune retenue ou pénalité ne sera dans ce cas admise

7 – FACTURATION

Les facturations se font le jour de la livraison qui est attestée par le bon de transport.

8 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES- LIVRAISONS

Nos clients ont la possibilité de prendre livraison eux-mêmes des marchandises ou d’en faire prendre livraison par un tiers en nos usines ou dépôts.

Nos marchandises sont toujours vendues départ usine ou dépôt.

Nos clients doivent donc, en tout état de cause, effectuer ou faire effectuer la réception des marchandises à ce stade, faute de quoi, la réception est automatiquement considérée comme ayant été prononcée, avec toutes ses conséquences que de droit.

9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément stipulé, à titre de condition essentielle dans les présentes conditions générales de vente, faute de quoi celles ci n’auraient pas été conclues, que le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu au paiement intégral du prix et des accessoires par l’Acheteur. La remise d’effets de commerce ne vaut pas paiement jusqu’à leur encaissement définitif.

Dès la mise à disposition des Produits, le transfert de risque s’effectue à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage :

– A assurer à ses frais mais au profit de CESARRÉ la marchandise mise à sa disposition, et à justifier du paiement de cette assurance à première demande.

– A ce qu’aucun règlement d’indemnité dont il pourrait bénéficier ne soit effectué hors de la présence de CESARRÉ lequel sera payé de la totalité des sommes dues avant que l’Acheteur puisse prétendre percevoir lui-même tout ou partie de l’indemnité.

– En cas de sinistre même partiel, à informer sans délai CESARRÉ de l’accident survenu ; il lui délègue dés maintenant par les présentes toute indemnité qui pourrait lui être due par un tiers en réparation du dommage, à due concurrence des sommes dues par l’Acheteur à CESARRÉ.

·         IDENTIFICATION

L’identification du Produit soumis à la présente clause résulte de tout document de CESARRÉ notamment conventions écrites, bons de livraison, factures, relevés, lettres, contenant description des Produits et référence à la présente clause. En outre en vue d’une identification vis à vis des tiers CESARRÉ se réserve le droit d’apposer ou de faire apposer sur les Produits ou à leur lieu de dépôt des plaques, placards ou tous autres éléments permettant l’identification.

·         MISE EN OEUVRE

Dès que CESARRÉ aura manifesté notamment par simple lettre recommandée avec accusé de réception ou par reprise physique de la marchandise, sa volonté de se prévaloir de la présente clause, l’Acheteur a obligation de restituer immédiatement et à ses frais la marchandise livrée, cette manifestation de volonté étant la seule formalité exigée pour contraindre l’Acheteur à la restituer dans les locaux de CESARRÉ, et le non retrait immédiat des effets de commerce du circuit bancaire et/ou la non restitution immédiate d’avoirs ou d’avis de crédit restant sans influence sur l’effet définitivement acquis de la présente clause de réserve de propriété.

La mise en jeu de la présente clause de réserve de propriété ne préjudice pas au droit de CESARRÉ de forcer l’Acheteur à l’exécution ou de demander la résolution de la vente ainsi que des dommages et intérêts, y compris en cas de retard de paiement ou de remise d’effets de commerce.

·         REVENTE

L’Acheteur n’est autorisé à revendre la marchandise que dans le cadre de son commerce normal et si :

– Il a stipulé avec ses propres acheteurs une clause de réserve de propriété dont les dispositions sont au moins aussi contraignantes que les présentes et a cédé à CESARRÉ le bénéfice de la clause de réserve de propriété qui pèse sur les dits Acheteurs.

– Au choix de CESARRÉ, soit il lui cède les créances qu’il possède sur les dits acheteurs, soit il fait délégation sans décharge, à l’effet que lesdits acheteurs deviennent des débiteurs de CESARRÉ pour le paiement du prix.

– Il en donne à CESARRÉ toute justification.

L’Acheteur s’engage à première demande du vendeur, à accomplir à ses frais toutes les formalités nécessaires pour que ce dernier puisse opposer à tous tiers la cession à son profit du bénéfice de la clause de réserve de propriété et des créances et:/ou la délégation.

A défaut d’exécution par l’Acheteur des dites formalités, CESARRÉ se réserve le droit de les accomplir aux frais de l’Acheteur qui s’oblige à fournir tous les renseignements nécessaires à cet effet, ce dernier y étant contraint s’il y a lieu, par une simple ordonnance de référé.

10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La réception des marchandises étant réputée faite en nos fabrique ou dépôts, en cas de livraison non conforme, toute réserves ou réclamations, qu’elles portent sur la qualité ou la quantité des matériaux vendus, doivent être formulées sur le champ et confirmées par écrit recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures après la réception de la marchandise attestée par signature du bordereau de réception de transport.

A défaut, la livraison est considérée comme reconnue parfaite par le client et toutes les réclamations forcloses pour quelle cause que ce soit.

Dans le cas ou le transport est organisé par nos soins pour le compte du client, la réception des marchandises aura lieu sur le lieu du déchargement, des réserves éventuelles devront avoir lieu à ce stade, elles feront l’objet d’une mention sur le bon de livraison et seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures après la réception de la marchandise attestée par signature du bordereau de réception de transport.
Toute absence de contestation ou de réserve à ce stade entraînera l’acceptation de la marchandise et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure.

A défaut la livraison est considérée comme reconnue parfaite par le client.

Les produits sont garantis contre les vices et défauts de conception fabrication et matériaux pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison indiquée sur le bon de livraison et la facture dans les conditions et limites ci-dessous :

Cette durée est limitée à 6 mois pour et sur :

•    Les composants électroniques

•    Les produits ou composants en fonte

•    Les produits ou composants en bois. Il est rappelé que la durabilité et le bon aspect du bois nécessitent un entretien régulier dont la fréquence dépend du site et des conditions climatiques, (au minimum tous les six mois). Entretien auquel s’engage expressément le client à en justifier en cas de demande de mise en jeu de la garantie.

La garantie de nos produits est limitée purement et simplement au remboursement ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité relative à des faits annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de quelconques dommages et intérêts.

En aucun cas la responsabilité de CESARRÉ ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne venant pas de nos fabriques.
Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux sont soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication et bénéficient des tolérances d’usage ; CESARRÉ ne répond pas des conséquences des défectuosités ou accidents survenus au cours des opérations de livraison ou de montage effectués par une tierce entreprise ou par un sous traitant ou par l’Acheteur lui-même. Dans ce cas seule la responsabilité du livreur ou du monteur peut être engagée sur ce point.

Les notices, plans, croquis ou autres renseignements donnés par CESARRÉ à ses clients ont pour objet de les informer sur la technique d’utilisation des Produits et ne sauraient concourir à leur mise en œuvre.

Le présent article décrit de façon exhaustive la garantie contractuelle fournie par CESARRÉ à l’exclusion de toute autre.

11 – EMBALLAGE

Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés, le montant de la consignation est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise.

Le remboursement de cette consignation n’est exigible qu’après réception de ces emballages à notre usine retournés «franco» et en bon état au lieu de départ et ce dans un délai maximum d’un mois. Les emballages retournés hors d’usage ou hors délai ne sont pas repris. En aucun cas, la consignation des emballages n’en confère la propriété.

12 – TRANSPORT

Le transport des marchandises et Produits CESARRÉ ne sera confié à un transporteur par nos soins ou réalisé par nos propres véhicules qu’à la demande expresse de l’Acheteur. En tout état de cause nos marchandises voyagent au frais, risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie, perte ou retard, d’exercer tout recours contre le transporteur et ce, même au cas exceptionnel de livraison franco. Cette stipulation reste valable même en cas d’avance des frais de transport par CESARRÉ. En effet, le transport est toujours effectué d’ordre et pour le compte de l’Acheteur. De toute façon, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie, perte ou retard, d’exercer tout recours contre le transporteur, et ce, même au cas exceptionnel de livraison franco.

Cette stipulation reste valable même en cas d’avance des frais de transport qui est toujours effectué d’ordre et pour compte de l’Acheteur (expédition en port payé).

Dans le cas de livraisons sur chantier l’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement et le quitter à vide dans le délai le pus bref, il doit assurer des voies d’accès carrossables aux lieux de livraison.

L’Acheteur est responsable des détériorations subies par nos camions sur ses chantiers.

14 – PAIEMENT

Toutes nos marchandises sont payables en Euros toutes taxes comprises au siège de notre société. Sauf dispositions clairement stipulées sur nos offres de prix,  cinquante pour cent nets du prix de nos Produits sont exigibles à la date de la commande et payables au comptant. Le solde est payable net dans les trente jours de la date de facturation, la facture étant établie à la date de livraison. Toute livraison partielle demandée ou acceptée par l’Acheteur sera facturée dès livraison.

CESARRÉ se réserve cependant le droit d’exiger le paiement comptant avant la livraison de la marchandise si la situation financière de l’Acheteur semble l’exiger (notamment en cas de retard dans le paiement de factures précédentes ou en cas de refus de couverture par notre assurance crédit), et ceci même dans le cas ou notre offre de prix prévoyait l’octroi d’un délai de paiement.

Tout retard de paiement entraînera dés le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture et de plein droit le versement prorata temporis d’intérêts de retard calculés par application au montant impayé du taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré d’un coefficient de 1.5. (taux d’intérêt BCE x 1.5). Ces pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Aucune compensation entre les sommes éventuellement dues par CESARRÉ à l’Acheteur et le montant d’une facture émise par CESARRÉ ne pourra être effectuée sans accord préalable de CESARRÉ.

Les paiements seront effectués par virement bancaire sur notre compte tel que mentionné sur la facture.

15 – BREVETS DROIT D’AUTEUR

CESARRÉ assurera la défense et prendra à sa charge les dépens, pour toute action en justice intentée contre l’Acheteur portant sur la contrefaçon d’un brevet, d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle Français ou de tous pays de la Communauté Européenne, et supportera les dommages et intérêts éventuels prononcés à l’issue d’une telle action à condition que l’Acheteur ait averti rapidement par écrit CESARRÉ d’une telle action et que CESARRÉ ait le contrôle exclusif de la défense et, ou la direction de toute négociation en vue d’une transaction définitive.

CESARRÉ pourra à son choix, soit obtenir pour l’Acheteur le droit de continuer à utiliser les Produits, soit remplacer ou modifier ce Produit de sorte qu’il cesse de constituer une contrefaçon, soit si le remplacement ou la modification se révèle difficilement réalisable, de reprendre le Produit en créditant l’Acheteur d’un montant égal à la valeur du bien à le remplacer compte tenu de son amortissement normal.

CESARRÉ ne garantie en aucune matière l’Acheteur au titre du présent article contre les conséquences pouvant résulter d’une action en contrefaçon intentée sur la base de dessins ou plans fournis par l’Acheteur lui-même ou de l’utilisation combiné de Produits avec d’autres produits non vendus par CESARRÉ. Le présent article définit de façon exhaustive la responsabilité de CESARRÉ en matière de contrefaçon de brevets ou de violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle imputables à un Produit fourni à l’Acheteur par CESARRÉ.

 16 – RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLES

CESARRÉ indemnisera l’Acheteur pour tous dommages matériels résultant directement d’une faute prouvée de CESARRÉ dans le cadre du contrat intervenu entre CESARRÉ et l’Acheteur, étant entendu qu’une telle indemnisation ne pourra excéder le montant du chiffre d’affaires réalisé les années précédent le fait générateur de l’indemnisation avec l’Acheteur à l’origine de la demande d’indemnisation.

En aucun cas CESARRÉ ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice financier commercial ou d’une autre nature causé directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement du Produit.

Les articles LIVRAISON, GARANTIE, BREVET, DROIT D’AUTEUR ainsi que le présent article décrivent de façon complète la responsabilité de CESARRÉ.

 17 – DIVERS

Dans le cas ou l’Acheteur revendrait les Produits, celui-ci devra tenir à jour sa liste de Clients pour permettre la communication à ces derniers de toute information d’ordre technique ou relatives à la sécurité.

Les droits afférents à la documentation fournie à l’Acheteur sont la propriété exclusive de CESARRÉ. Toute reproduction ou divulgation à des tiers de tout ou partie de cette documentation est interdite sauf accord écrit de CESARRÉ.

L’installation, la garantie et tout autre service assuré par CESARRÉ chez l’Acheteur, ne seront pas exécutés si le site est jugé dangereux par CESARRÉ pour ses employés.

18 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois Françaises, tous litiges découlant de l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’Appel de Nantes (44) France.

PREAMBLE:
Pre-contractual information is organized by article L. 442-6 I 9 of the Commercial Code, which requires every manufacturer, trader, manufacturer or registered person in the trades to communicate its general conditions of sale to any purchaser of any products or services of the applicant making the requests for the exercise of a professional activity.

CESARRÉ communicate to any person who so requests its general conditions of sale, in addition it publishes freely available on its website www.cesarre.com

1 – GENERAL PROVISIONS

These conditions apply to the direct sale of products marketed by CESARRÉ (hereinafter referred Products) from any buyer, whether public or private (hereinafter the Buyer). CESARRÉ responsibility can never be brought under its contracts for products or transactions between third.

2 – SALE

All offers made by our agents engage CESARRÉ as soon as they have been confirmed in writing by CESARRÉ.

Any modification of these terms of sale shall be valid only if it is accepted in writing by CESARRÉ, and these prevail over all conditions of purchase submitted by the Buyer.

CESARRÉ contracts between Buyer and are not transferable.

Offers made by CESARRÉ are without engagement time subject to the following provisions:
a) Unless expressly waived in writing (on the order of delivery and invoices), our sales for goods taken and approved at the start of our plants or deposits at the rate of VAT in force at the time of billing. The organizing basis for the customer’s account does not entail CESARRÉ to take responsibility.

b) Any changes in the nature of taxes which are subject to tax sales are upon legal date of application, reflected in prices already delivered to our customers as well as those of the controls during delivery.

Any order is valid until it has been accepted and confirmed in writing by CESARRÉ through an acknowledgment of order.

3 – PRICE

Product prices are on professional rates available on request or on the website CESARRÉ. The price of items in the room, per meter or per square meter, are always exclusive of tax departure. The prices given in our quotations are valid for two months.*

4 – ORDER CANCELLATION:

Any order can be canceled at CESARRÉ within seven days from the date of the order. In case the seventh day is not a Business Day, the period is extended until the first following working day. After this time the order will be canceled.

5 – DELIVERY

The delivery will be made in France to the address indicated on the order acceptance and will be considered completed when the product leaves our warehouse.

The delivery time indicated on our order acknowledgment is indicative time, it is not a contractual commitment. No penalty for delay in delivery we can not be applied unless it has been expressly provided before the order and formally accepted on our acknowledgment of order. The delivery period shall run from the date of acceptance of the order. Any modification of the order for any reason whatsoever after the publication of our acknowledgment command cancels the original deadline and pushes for a period which depends on the type of change requested. The new deadlines are after formal acceptance of the modification. In case the product is held or stored by CESARRÉ or at the request of the Purchaser beyond the date set by CESARRÉ for shipment or due to a failure to receive due to the Buyer, the risk and storage costs would be borne by the Buyer from the date the product should normally be shipped and / or received and the date on which it will actually be sent and / or received.
6 – FORCE MAJEURE

Strikes, whatever they are, interruption of transport, shortage of transport equipment, congestion, failure of our suppliers to supply the need for immediate maintenance of equipment and molds, fires, accidents , war and other causes of total and partial unemployment or obstacles without this list being exhaustive, are considered as cases of force majeure authorizing the suspension or delay in executions and shipments of orders or contracts as well as any other commitment CESARRÉ and exempt it from liability. No deductions or penalties will be accepted in this case
7 – BILLING

Billings are the days of the delivery is confirmed by the voucher.

8 – DELIVERY-RECEIPT OF GOODS

Our clients have the opportunity to take delivery of the goods themselves or to make delivery by a third party in our factories or depots.

Our goods are always sold ex-factory or depot.

Customers should therefore, in any event, carry out or receiving the goods at this stage, otherwise the reception is automatically deemed to have been delivered, with all its consequences of law.
9 – TRANSFER OF OWNERSHIP. ONLY PROPERTY

It is expressly stipulated as essential in the present general conditions of sale, otherwise they will not have been concluded that the transfer of ownership of the goods delivered is suspended full payment and incidental Buyer. Delivery of commercial paper is not worth paying to their final collection.
From the provision of products, the transfer of risk occurs at the expense of the Buyer. The Buyer undertakes to:

– To ensure its cool but for the benefit of CESARRÉ merchandise made available, and proof of payment of the insurance on first demand.

– A settlement that no compensation he could receive is carried out without the presence of CESARRÉ which will be paid the full amount due before the buyer can claim himself perceive all or part of the compensation .

– In case of damage, even partial, to inform without delay CESARRÉ the accident, he now delegates dice hereby any compensation that may be owed by a third party for damages, due to competition are due by Buyer to CESARRÉ.

• IDENTIFICATION

The identification of the product subject to this clause any document resulting CESARRÉ including written agreements, delivery notes, invoices, statements, letters, containing descriptions of products and reference to this clause. In addition to identification vis-à-vis third CESARRÉ reserves the right to affix or cause to be affixed on products or their place of deposition plates, placards or any other items for identification.

• IMPLEMENTATION

Once CESARRÉ have shown in particular by registered letter with acknowledgment of receipt or recovery of the physical commodity, its willingness to invoke this clause, the Buyer is obliged to return immediately and at its own expense the goods delivered, this event willingness of being the only formality required to compel the Buyer to return the premises of CESARRÉ, and not the immediate withdrawal of commercial banking system’s and / or non-immediate restitution of assets or opinions remaining credit no influence on the effect of permanently acquired this property reserve clause.
The involvement of this reservation of property damage CESARRÉ not right to force the Buyer to the execution or seek rescission of the sale and damages, including in the event of delay payment or delivery of commercial paper.

• RESALE

The Purchaser is entitled to resell the goods in the course of its normal business and:
– He stipulated with its own buyers a reservation of property whose provisions are at least as stringent as these CESARRÉ and sold to the benefit of the reservation of ownership hanging over the said Buyers.
– Choice of CESARRÉ or he sells receivables it has called on buyers, it does not discharge delegation to the effect that such buyers CESARRÉ become debtors to pay the price.

– It gives CESARRÉ any justification.

Buyer agrees to first request of the seller, at his own expense to perform all formalities necessary for the latter to oppose all third assignment for the benefit of the benefit of reservation of property and debts and :/ or delegation.

A default by the Purchaser of the said formalities CESARRÉ reserves the right to carry the expense of the Purchaser is obliged to provide all information necessary for this purpose, it will be forced if place by a simple injunction.

10 – WARRANTY AND LIABILITY OF SELLER

Receipt of goods is deemed to be made in our factory or deposits if non-conforming delivery, any reservations or claims, whether they relate to the quality or quantity of materials sold, must be made on the field and confirmed in writing by registered with acknowledgment of receipt within a maximum of 48 hours after receipt of the goods certified by signature of receipt slip transport.
Otherwise, the delivery is considered perfectly recognized by the customer and all claims forfeited for any reason whatsoever.

In case the transport is organized by us for the account of the customer receiving the goods will take place at the place of unloading, any reservations must be made at this stage, they will be mentioned on the delivery and will be confirmed by registered letter with acknowledgment of receipt within a maximum period of 48 hours after receipt of the goods certified by signature of receipt slip transport.
Any lack of protest or reserve at this stage will result in the acceptance of the goods and may not give rise to any subsequent dispute.

Otherwise delivery is considered perfect recognized by the customer.
The products are guaranteed against defects and design defects workmanship and materials for Two (2) years from the date of delivery indicated on the delivery note and the invoice to the conditions and limitations below:

This duration is limited to 6 months and:

• Electronic Components

• Products or cast iron components

• Products or wood components. It is recalled that the durability and good appearance of wood require regular maintenance whose frequency depends on the site and climatic conditions (at least every six months). Maintenance which expressly undertakes to justify the customer in case of application for guarantee game.

The warranty of our products is limited simply to a refund or replacement of goods found defective, excluding any compensation relating to facts appendices such as removal and replacement of materials or any damages.

In no event shall CESARRÉ not be liable beyond that of its suppliers with respect to products not coming from our factories.

The size, color and weight of some materials are subject to variations inherent in their nature or their manufacture and use have tolerances; CESARRÉ not responsible for the consequences of malfunctions or accidents during delivery operations or assembly made by a third company or by a subcontractor or by the Purchaser himself. In this case only the responsibility of the delivery or the editor can be engaged on this issue.

Records, plans, sketches or other information provided by clients CESARRÉ intended to inform them about the technical use of the Products and do not contribute to their implementation.
This article describes a comprehensive contractual guarantee provided by CESARRÉ to the exclusion of any other.

11 – PACKAGE

If the goods are delivered on pallets or in returnable packaging, the amount of the deposit is paid invoice and payable at the same time as the goods.

Repayment of the deposit is payable upon receipt of the returned to our factory packaging « free » and in good condition at the place of departure and within a maximum period of one month. Packages returned unserviceable or late are not included. In no event logging packages confers no property.
12 – TRANSPORT

Transportation of goods and products will CESARRÉ entrusted to a carrier made by us or by our own vehicles at the express request of the Purchaser. In any event our goods at the expense and risk of the recipient to which it belongs in case of damage, loss or delay to exercise any remedy against the carrier, even in the exceptional case of free delivery. This provision applies even if advance freight charges CESARRÉ. Indeed, transportation is always made to order and for the account of the Buyer. Anyway, our goods at the expense and risk of the recipient to which it belongs in case of damage, loss or delay to exercise any remedy against the carrier, even the exceptional case of free delivery.
This provision applies even if advance freight is always made to order and for account of the Buyer (shipping prepaid).

In the case of deliveries to site the buyer is obliged to take all measures to ensure that our vehicles can reach safely and without risk to unload and leave empty the pus within short, it must provide ways of vehicular access to the place of delivery.

Buyer is responsible for damage suffered by our trucks on their sites.

14 – PAYMENT

All our goods are payable in euros all taxes included in our headquarters. Unless clearly stated on our quotations, fifty percent of net prices of our products are due on the date of the order and paid in cash. The net balance is payable within thirty days of the invoice date, the invoice is established at the time of delivery. Any partial delivery requested or accepted by the Buyer shall be charged upon delivery.
CESARRÉ however, reserves the right to require payment in cash before delivery of the goods if the financial situation seems to require the Buyer (including in case of delay in payment of previous bills or in case of refusal of coverage our credit insurance), and even in this case our quotation provided for the granting of a payment period.

Any delay in payment will dice the day following the settlement date of the invoice and the right pro rata payment of interest calculated by applying to the outstanding amount of the interest rate applied by the European Central Bank to its operation the most recent refinancing increased by a factor of 1.5. (ECB interest rate x 1.5). These penalties are payable without any reminder is needed.
No compensation from any sums due to Purchaser by CESARRÉ and the amount of an invoice issued by CESARRÉ may be made without prior agreement of CESARRÉ.

Payments will be made by bank transfer to our account as stated on the invoice.

15 – PATENTS COPYRIGHT

CESARRÉ will defend and shall bear the costs for any legal action brought against Buyer relating to the infringement of a patent, a right of intellectual or industrial property or all French countries of the European Community, and pay any damages pronounced at the end of such an action provided that the Buyer has notified promptly in writing of such action CESARRÉ and CESARRÉ has ​​sole control of the defense, or direction of any negotiation of a definitive transaction.

CESARRÉ may, at its option, either procure for Buyer the right to continue using the Products, or replace or modify the Product so that it ceases to be a forgery, or if the replacement or modification proves impractical, to return the Product crediting Buyer an amount equal to the value of the property to replace given its normal amortization.

CESARRÉ not guarantee no matter the Purchaser under this section against the consequences which an infringement action brought on the basis of drawings or plans provided by the Buyer himself or use products combined with other products sold by CESARRÉ. This article defines a comprehensive CESARRÉ responsibility for patent infringement or violation of rights of industrial or intellectual property attributable to a product provided to Buyer by CESARRÉ.

16 – CONTRACTUAL LIABILITY

CESARRÉ indemnify Buyer for any damage resulting directly from a proven fault CESARRÉ in the contract between the Buyer and CESARRÉ, it being understood that such compensation may not exceed the amount of the turnover years preceding the event giving rise to compensation to the Buyer at the origin of the claim.

In no event CESARRÉ not be held responsible for a financial loss or business of another nature caused directly or indirectly by the use or operation of the product.

Articles DELIVERY WARRANTY, PATENT, COPYRIGHT and this article describe in full the responsibility CESARRÉ.

17 – MISCELLANEOUS

In the event the Purchaser resell Products, it shall maintain its list of clients to enable communication to them any information concerning technical or security.

The rights attached to the documentation provided to the Buyer are the exclusive property of CESARRÉ. Reproduction or disclosure to third parties of all or part of this material is prohibited without the written consent of CESARRÉ.

The installation, warranty and other services provided by the Buyer in CESARRÉ will not run if the site is deemed unsafe by CESARRÉ for its employees.

18 – JURISDICTION

These conditions are governed by French laws, all disputes arising from the execution of these conditions are the exclusive jurisdiction of the courts of the jurisdiction of the Court of Appeal of Nantes (44) France.